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1 решение третейского суда
Русско-французский юридический словарь > решение третейского суда
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2 третейский
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3 arbitrium
arbĭtrĭum, ĭi, n. [st2]1 [-] présence, assistance (d'un témoin). [st2]2 [-] arbitrage, jugement arbitral, sentence, décision. [st2]3 [-] pouvoir absolu, puissance, volonté, discrétion, bon plaisir, fantaisie, caprice. - locus ab omni liber arbitrio. Sen.: lieu où l'on est sans témoin. - esse sui arbitrii: ne dépendre que de soi. - res est in arbitrio, Dig.: l'affaire est en arbitrage. - arbitria funeris: prix des funérailles (fixé par l’arbitre d'après la fortune du défunt). - vixit ad aliorum arbitrium: sa vie a été soumise au gré des autres. - multitudinis arbitrio: selon les fantaisies de la foule. - ad arbitrium alicujus se fingere, Cic.: se plier aux exigences de qqn. - arbitrium parentum, Curt.: autorité des parents. - arbitrium rerum Romanarum agere, Tac.: gouverner en maître l'empire romain.* * *arbĭtrĭum, ĭi, n. [st2]1 [-] présence, assistance (d'un témoin). [st2]2 [-] arbitrage, jugement arbitral, sentence, décision. [st2]3 [-] pouvoir absolu, puissance, volonté, discrétion, bon plaisir, fantaisie, caprice. - locus ab omni liber arbitrio. Sen.: lieu où l'on est sans témoin. - esse sui arbitrii: ne dépendre que de soi. - res est in arbitrio, Dig.: l'affaire est en arbitrage. - arbitria funeris: prix des funérailles (fixé par l’arbitre d'après la fortune du défunt). - vixit ad aliorum arbitrium: sa vie a été soumise au gré des autres. - multitudinis arbitrio: selon les fantaisies de la foule. - ad arbitrium alicujus se fingere, Cic.: se plier aux exigences de qqn. - arbitrium parentum, Curt.: autorité des parents. - arbitrium rerum Romanarum agere, Tac.: gouverner en maître l'empire romain.* * *Arbitrium, arbitrii. Cic. La sentence de l'arbitre, Arbitrage.\Iudicio, arbitrioque nostre hauriemus. Cic. A nostre plaisir.\Arbitrium. Cic. Jugement.\Arbitria facere de aliquo. Horat. Juger d'aucun.\Ad arbitrium suum scribere. Cic. A sa fantasie, ou opinion, Selon qu'on pense et entend.\Ad arbitrium libidinosissimae mulieris. Ci. A l'appetit, etc.\Nauigare ad arbitrium suum. Cic. A son gré, A son plaisir.\Ad nostrum arbitrium libidinemque. Cic. A nostre plaisir et appetit.\Ad arbitrium suum mouere mentes auditorum. Cic. Selon sa fantasie.\Nutu et arbitrio Dei omnia reguntur. Cic. Selon la volunté de Dieu.\Secundum arbitrium tuum testes dabo. Cic. Comme il te plaira.\Arbitrium tuum sit. Cic. Fais en comme il te plaira.\Arbitrium eius est de republica. Brutus ad Ciceronem. La chose publique est gouvernee à l'appetit et volunté de cestuy là.\Homo sui arbitrii. Sueton. Plein de son vouloir, Qui ne se gouverne que par soymesme, Qui est à tout par'luy. Bud.\Non vestri arbitrii erit. Liu. Il ne sera pas en vous et en vostre puissance.\Sub arbitrio Dei esse. Ouid. Soubs la puissance de Dieu.\Arbitrium vrbis Romulus habet. Ouid. La ville est en la puissance de Romulus, Il ha toute puissance et authorité sur la ville.\Arbitrium, pro Praemio. vt Arbitria funeris auferre, soluere, petere. Cic. Loyer, Salaire.\Arbitrium recipere. Vlpian. Se charger de vuider le different de quelques parties comme arbitre.\Arbitrium litis in omnes traiicere. Ouidius. Bailler à tous ensemble la puissance de juger du different.\Liberum arbitrium. Liu. Franc arbitre, Franche volunté.\Arbitrio suo carere. Cic. Estre en servitude, Ne point faire ce qu' on veult. -
4 третейское решение
adjgener. jugement arbitral -
5 арбитражное решение
décision d'arbitrage, décision arbitrale, sentence d'arbitrage, sentence arbitrale, sentence, jugement arbitralРусско-французский юридический словарь > арбитражное решение
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6 суд
м.1) ( государственный орган) tribunal m, cour fВерхо́вный суд — cour suprême
вое́нный суд — cour martiale, conseil m de guerre
областно́й суд — tribunal régional
суд прися́жных — cour d'assises
заседа́ние суда́ — audience f
вы́звать в суд — appeler (ll) ( или citer) en justice
подава́ть в суд на кого́-либо — poursuivre qn en justice
отда́ть под суд, предава́ть суду́ — traduire en justice, mettre en jugement, poursuivre vt, déférer à la justice
добива́ться судо́м — faire valoir ses droits devant la justice
тре́бовать по суду́ — ester en justice
быть под судо́м — être traduit en justice
опра́вдан по суду́ — acquitté par le tribunal
2) ( правосудие) justice fтрете́йский суд — arbitrage m, jugement m arbitral
това́рищеский суд — tribunal du personnel
иска́ть суда́ — demander ( или chercher) justice
3) ( суждение) jugement mсуд пото́мства — jugement de la postérité
суд исто́рии — jugement de l'histoire
4) ( разбор дела) jugement mв день суда́ — le jour du jugement
••Стра́шный суд рел. — Jugement dernier
пока́ суд да де́ло разг. — en attendant
на нет (и) суда́ нет посл. — прибл. a l'impossible nul n'est tenu
* * *n1) gener. antre de la justice, cour, cour de justice, tribunal, juridiction, (Palais) palais (de justice) (департаментский), conseil, jugement (разбор дела), siège2) eng. étai3) hist. consulte (в Италии, Швейцарии)4) law. for5) argo. guignol
См. также в других словарях:
arbitral — arbitral, ale, aux [ arbitral, o ] adj. • 1270; lat. arbitralis ♦ Dr. Qui est prononcé par un ou plusieurs arbitres. Jugements arbitraux. L exequatur donne force exécutoire à la sentence arbitrale. ♢ Qui est composé d arbitres. Tribunal arbitral … Encyclopédie Universelle
arbitral — ARBITRAL, ALE. Il n est guère en usage qu en ces deux phrases, Sentence arbitrale, Jugement arbitral, pour dire, Une Sentence rendue par des Arbitres, Un Jugement prononcé par des Arbitres … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
arbitral — Arbitral, [arbitr]ale. adj. Qui est du ministere des arbitres. Il n est guere en usage qu en ces deux phrases. Sentence arbitrale. jugement arbitral … Dictionnaire de l'Académie française
JUGEMENT — s. m. Action de juger, de prononcer une décision ; ou La décision prononcée. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d un procès. Le prononcé d un jugement. Jugement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JUGEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de juger ou Résultat de cette action. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d’un procès. Le prononcé d’un jugement. Jugement préparatoire. Jugement interlocutoire. Jugement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ARBITRAL — ALE. adj. Il n est guère usité que dans ces deux locutions, Sentence arbitrale, jugement arbitral, Sentence rendue, jugement prononcé par des arbitres … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ARBITRAL, ALE — adj. Qui est rendu par un ou par des arbitres. Sentence arbitrale. Jugement arbitral. Il signifie aussi Qui est composé d’arbitres. Tribunal arbitral. Commission arbitrale … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 … Wikipédia en Français
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
SOUMETTRE — v. a. (Il se conjugue comme Mettre. ) Réduire, ranger sous la puissance, sous l autorité, mettre dans un état d abaissement et de dépendance. Soumettre à l obéissance d un souverain. Soumettre une province à ses lois, à son empire. Soumettre les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SOUMETTRE — v. tr. Réduire, ranger sous la puissance, sous l’autorité, mettre dans un état de dépendance. Soumettre à l’obéissance d’un souverain. Soumettre une province à ses lois, à son empire. Soumettre tout un pays. Soumettre les rebelles. Après une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
